Comité de gestion des plaintes

L’intégrité et la compétence des kinésiologues sont des valeurs importantes de la FKQ. Pour ce faire, la Fédération maintient un processus de plainte permettant de contrôler l’exercice de la kinésiologie chez ses membres. Les personnes qui manifestent de l’inquiétude envers un kinésiologue peuvent communiquer avec le comité de gestion de plaintes de la Fédération. Ce comité pourra les aider de plusieurs façons :

en agissant comme médiateur en cas de conflit avec un kinésiologue ;
en enquêtant sur les pratiques professionnelles d’un membre accrédité, sur une pratique commerciale non conforme à l’éthique de la profession ou sur des normes de pratique non conforme.

Quelle que soit la nature du problème en matière de pratique de la kinésiologie, n’hésitez pas à contacter le comité de gestion de plaintes de la Fédération des kinésiologues du Québec. Ce comité sera en mesure de vous venir en aide ou même de vous référer à d’autres organismes, si nécessaire.

Quelles sont les règles qu’un kinésiologue doit respecter ?

Les règles qu’un kinésiologue membre de la Fédération doit respecter sont contenues au Code de déontologie. Si vous croyez qu’un kinésiologue membre a enfreint l’une de ces règles, vous pouvez porter plainte.

[LIEN VERS LE CODE DE DÉONTOLOGIE]

Qui peut porter plainte ?

Toute personne a le droit de déposer une plainte à la Fédération au sujet de la conduite professionnelle et des services offerts par un kinésiologue membre de la Fédération. Vous pouvez aussi porter plainte au nom d’une autre personne qui a reçu les services d’un kinésiologue.

Contre qui puis-je porter plainte ?

La FKQ ne peut agir que sur un kinésiologue qui est membre. La FKQ n’étant pas une profession encadrée par le Code des professions, il n’est pas obligatoire pour les kinésiologues d’être membre de la FKQ.

Si vous avez des inquiétudes à propos de la conduite d’un kinésiologue qui n’est pas membre de la Fédération, le comité de gestion des plaintes peut répondre à vos questions, mais ne dispose d’aucun moyen d’intervenir face à une personne qui n’est pas membre. Il pourra, par contre, vous diriger vers les ressources appropriées, si nécessaire.

Comment porter plainte ?

Une plainte doit être formulée par écrit avec le formulaire ci-dessous. Pour remplir le formulaire sous format électronique, vous aurez besoin des informations suivantes :

votre nom et vos coordonnées ;
le nom et les coordonnées du kinésiologue ;
la date ou l’intervalle de temps où la faute aurait été commise ;
l’endroit où s’est tenue l’intervention faisant l’objet de la plainte ;
une description détaillée de l’événement ;
des preuves à l’appui, si disponibles (ex. : notes au dossier, témoin, rapport d’un autre professionnel de la santé). Utilisez le FORMULAIRE DE DEMANDE DE DOSSIER PATIENT, pour obtenir ces preuves.
toute autre documentation jugée pertinente.

Si vous avez besoin d’aide pour remplir le formulaire, n’hésitez pas à contacter le comité de gestion des plaintes à : syndic@kinesiologue.com.

[LIEN VERS FORMULAIRE POUR PORTER PLAINTE]

Puis-je conserver l’anonymat en déposant une plainte ?

Il est possible de déposer une plainte anonyme. Toutefois, comme le kinésiologue a le droit de connaître les faits que la FKQ lui reproche, il est possible qu’une plainte ne puisse être traitée efficacement si vous désirez garder l’anonymat ou si vous ne souhaitez pas que le kinésiologue prenne connaissance de l’ensemble de la documentation sur laquelle se fonde la plainte.

Si vous avez des inquiétudes sur cette question, n’hésitez pas à en parler avec le comité de gestion des plaintes avant de déposer votre plainte.

Comment fonctionne le traitement d’une plainte ?

Aussitôt que nous recevons une plainte, le comité de gestion de plaintes en assure le traitement. Vous devez remettre au comité l’ensemble de la documentation pertinente pour que celui-ci puisse traiter la plainte efficacement. Le comité informera le kinésiologue que celui-ci est l’objet d’une plainte.

Il n’est pas rare que le comité ait à effectuer une enquête plus officielle et approfondie afin d’obtenir de plus amples renseignements. Dans ce cas, le comité de gestion de plaintes se chargera de faire enquête sur la plainte et entendra généralement le plaignant et le kinésiologue pour déterminer si la plainte est fondée.

Quel est le résultat de la plainte ?

Le comité de gestion de plaintes étudie minutieusement tous les documents et propose au conseil d’administration une décision sur la plainte. La décision peut rejeter la plainte ou imposer une sanction au kinésiologue membre (réprimande, suspension, expulsion, etc.). Ni vous ni le kinésiologue n’aurez le droit d’assister à la réunion du comité de gestion de plaintes.

Quel est le délai de traitement d’une plainte

Le comité doit rendre sa décision dans un délai de quatre mois à partir de la date de réception de la plainte. Ce délai peut toutefois être prolongé selon la complexité de la plainte.

La décision est-elle publique ?

Depuis l’été 2017, certaines décisions concernant les plaintes sont diffusées sur le site Internet de la Fédération. Pour plus de détails sur les cas de diffusion, voir la Procédure du Comité de gestion des plaintes.

Décision du dossier CGP-2017-01

Décision du dossier CGP-2017-002

Décision du dossier CGP-2019-001

Décision du dossier CGP-2019-003

Décision du dossier CGP-2020-001

Décision sur demande de révision CGP-2019-003

Décision du dossier CGP-2021-001

Qui dois-je joindre pour obtenir de plus amples renseignements ?

Si vous avez des questions sur le processus des plaintes, vous pouvez contacter directement le comité de gestion de plaintes par courriel à syndic@kinesiologue.com ou parler avec la directrice générale de la FKQ, Valérie Lucia, au 514-343-2471.